Dernière mise à jour : 17 janvier 2026

1. Introduction

ALOÏS attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des personnes qu’elle accompagne, de leurs proches, ainsi que des candidats et partenaires avec lesquels elle interagit.

Le secteur de l’aide à domicile implique une relation de confiance élevée et, selon les situations, le traitement d’informations pouvant révéler une situation de handicap, une perte d’autonomie, ou des besoins d’assistance tels que l’aide à la toilette. À ce titre, ALOÏS applique des exigences renforcées de confidentialité et de sécurité, adaptées à la nature des services proposés et aux personnes concernées.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur :

• les données personnelles collectées via le site https ://www.alois.services (le « Site ») et dans le cadre des prestations ;
• les finalités et bases légales des traitements ;
• les destinataires des données et les éventuels transferts ;
• les durées de conservation ;
• vos droits et les modalités pour les exercer.

Cette politique est établie conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Définitions

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données sensibles / catégories particulières : données révélant notamment l’état de santé ou le handicap (art. 9 RGPD).

Responsable de traitement : entité déterminant les finalités et moyens du traitement.

Sous-traitant : entité traitant des données pour le compte du responsable de traitement (art. 28 RGPD).

Personne concernée : personne dont les données sont traitées (bénéficiaire, proche aidant, candidat, etc.).

3. Identité du responsable de traitement

ALOÏS (EURL)
Siège social : 4, rue du Commandant Édouard Gamas – Bât. C4 – 33300 Bordeaux – France
SIREN : 808 438 642 – SIRET (siège) : 808 438 642 00031
Email : contact@alois.services
Téléphone : +33 (0)5 57 97 71 65

ALOÏS agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements décrits dans la présente politique, sauf mention contraire.

4. Quelles données collectons-nous et comment ?

ALOÏS collecte des données :

• directement auprès de vous (formulaires Site, échanges téléphoniques, e-mails, rendez-vous à domicile) ;
• indirectement (par un proche aidant, un représentant légal, un prescripteur/partenaire), lorsque cela est nécessaire à l’organisation et à l’exécution de l’accompagnement.

4.1 Visiteurs du Site

Lorsque vous naviguez sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées (logs, adresse IP, informations de navigation, cookies), selon les paramètres de votre terminal et vos choix cookies.

Les cookies/traceurs sont détaillés dans la Politique de gestion des cookies accessible sur le Site.

4.2 Personnes effectuant une demande d’accompagnement (formulaire multi-étapes)

Le Site propose un parcours « Expliquez-nous vos besoins » comprenant :

• la sélection des types de besoins (ménage, repas, toilette, déplacements, etc.) ;
• l’indication de plages horaires souhaitées ;
• la saisie de coordonnées et informations utiles au rappel :

• vous recherchez une aide pour…
• nom, prénom
• « vous êtes bénéficiaire de… » (champ à préciser selon libellé exact)
• email, téléphone
• commune d’intervention
• zone de message libre « si vous souhaitez nous en dire plus… »

Important : certaines informations saisies (ex. « aide à la toilette », précision dans le message libre) peuvent, selon le contexte, révéler indirectement une situation de santé, de handicap ou de perte d’autonomie. ALOÏS recommande de ne communiquer via le formulaire que les éléments strictement nécessaires à la prise de contact ; une évaluation plus détaillée est réalisée ultérieurement, notamment lors du rendez-vous à domicile.

4.3 Personnes utilisant le formulaire de contact

Le formulaire de contact collecte :

• prénom, nom (requis)
• téléphone (requis)
• objet
• message
• option « je souhaite être rappelé » (oui/non)

4.4 Bénéficiaires, proches aidants et représentants légaux (exécution des prestations)

Dans le cadre des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile, ALOÏS peut être amenée à traiter des informations nécessaires pour :

• évaluer les besoins ;
• organiser l’intervention ;
• assurer la continuité et la qualité de l’accompagnement ;
• coordonner les intervenants et l’équipe support.

Selon les situations, cela peut inclure :

• données d’identité et de contact (bénéficiaire et/ou représentant)
• informations relatives à l’organisation du service (horaires, domicile, modalités d’accès)
• éléments nécessaires à la qualité de l’accompagnement (autonomie, contraintes, habitudes, consignes de sécurité)
• et, lorsque cela est requis pour assurer la prestation, des informations pouvant relever de catégories particulières de données (ex. handicap, limitations fonctionnelles, besoins d’assistance à l’hygiène).

ALOÏS veille à limiter la collecte aux informations strictement nécessaires.

4.5 Intervenants / auxiliaires de vie (outils opérationnels)

Tu as indiqué que les auxiliaires disposent d’une application mobile. Dans ce cadre, et selon les fonctionnalités effectivement activées, des données peuvent être traitées pour :

• planification des interventions et suivi (horodatage, présence)
• organisation opérationnelle et continuité de service
• sécurité des intervenants et qualité des prestations

Sans détail sur l’outil, ALOÏS s’engage à :

• n’activer que les fonctionnalités nécessaires ;
• informer les personnes concernées de manière adaptée (intervenants et bénéficiaires, selon les cas) ;
• encadrer contractuellement tout prestataire technique.

4.6 Candidats (recrutement via le Site)

Le formulaire de recrutement collecte notamment :

• disponibilités (jours, week-ends)
• type de poste souhaité / modalités (liste déroulante)
• amplitude horaire (début matin / fin soir)
• permis (oui/non), véhicule (oui/non)
• expérience en tant qu’auxiliaire de vie (oui/non)
• public déjà accompagné : personnes âgées / handicap / enfants
• nom, prénom, email, téléphone
• CV (téléversement)
• champ libre « si vous souhaitez nous en dire plus… »

4.7 Partenaires / prescripteurs

Tu as indiqué qu’il existe des échanges avec des professionnels/partenaires (ex. structures d’accompagnement). Des données d’interlocuteurs professionnels peuvent être traitées pour la coordination (nom, fonction, téléphone/email pro) et, selon les cas, des informations nécessaires à l’organisation des accompagnements.

5. Finalités et bases légales des traitements

5.1 Visiteurs du Site

Données collectées	Finalités	Base légale
Données techniques (adresse IP, logs, navigation)	sécurité du Site, administration technique, prévention des fraudes	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Cookies/traceurs (selon paramétrage)	fonctionnement, mesure d’audience, amélioration de l’expérience	Intérêt légitime pour cookies nécessaires / Consentement pour cookies non nécessaires (selon Politique cookies)

5.2 Demandes d’accompagnement (formulaire multi-étapes)

Données collectées	Finalités	Base légale
Besoins sélectionnés (ex. aide à la toilette), plages horaires	qualifier la demande, préparer un échange, proposer une organisation d’intervention	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) / Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Identité et coordonnées (nom, prénom, email, téléphone), commune	recontact, échange et suivi de la demande	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Message libre (détails fournis)	comprendre la situation et adapter la réponse	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b). Si les informations révèlent des données sensibles, traitement strictement nécessaire à l’organisation de l’accompagnement : art. 9 selon la situation (voir § “données sensibles”)

5.3 Formulaire de contact

Données collectées	Finalités	Base légale
Nom, prénom, téléphone, objet, message, rappel oui/non	répondre aux demandes, vous recontacter, suivi	Intérêt légitime à répondre à toute demande (art. 6.1.f) / Mesures précontractuelles si la demande concerne une prestation (art. 6.1.b)

5.4 Bénéficiaires / proches aidants / représentants légaux (prestations)

Données collectées	Finalités	Base légale
Données d’identité et contact, informations organisationnelles (horaires, domicile, modalités)	exécuter la prestation, organiser les interventions, gestion de la relation	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Informations nécessaires à la continuité/qualité (consignes, contraintes, autonomie)	assurer un accompagnement adapté, sécurité et qualité	Exécution du contrat (art. 6.1.b) / Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Données pouvant révéler handicap / perte d’autonomie / besoins d’assistance (selon les cas)	organiser une aide adaptée et sécurisée	Exécution du contrat (art. 6.1.b) + base art. 9 RGPD lorsque la donnée relève d’une catégorie particulière (voir § 6)

5.5 Candidats (recrutement)

Données collectées	Finalités	Base légale
Identité, coordonnées, disponibilités, expérience, CV	traitement de la candidature, prise de contact, évaluation du profil	Intérêt légitime (art. 6.1.f) / Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Informations complémentaires transmises volontairement	compréhension du parcours, évaluation du profil	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

5.6 Partenaires / prescripteurs

Données collectées	Finalités	Base légale
Données pro (nom, fonction, email/téléphone)	coordination, échanges professionnels, continuité de service	Intérêt légitime (art. 6.1.f) / Exécution du contrat (art. 6.1.b) selon le cas

6. Données sensibles et personnes vulnérables

Dans le cadre de l’aide à domicile, certaines informations peuvent, selon les situations, relever des catégories particulières de données (art. 9 RGPD), notamment lorsqu’elles révèlent l’état de santé, le handicap ou une perte d’autonomie.

ALOÏS applique, dans ce contexte :

• une minimisation stricte (collecte limitée à ce qui est utile à l’accompagnement) ;
• un accès restreint aux personnes habilitées (principe du “besoin d’en connaître”) ;
• des mesures de sécurité renforcées (voir § 10).

Lorsque l’accompagnement concerne un mineur, les démarches, échanges et décisions sont réalisés exclusivement par le titulaire de l’autorité parentale ou le représentant légal. Les traitements relatifs aux mineurs sont mis en œuvre conformément à la réglementation applicable, exclusivement dans le cadre des échanges avec le représentant légal.

7. Destinataires des données

Les données sont destinées :

• aux équipes habilitées d’ALOÏS (équipe support, coordination, recrutement, direction) ;
• aux intervenants habilités, lorsque nécessaire à l’exécution des prestations.

Elles peuvent être communiquées à des destinataires externes strictement nécessaires :

• prestataires techniques (hébergement du Site, maintenance, outils métiers/app mobile, sécurité) ;
• partenaires intervenant dans la coordination, lorsque cela est nécessaire et encadré ;
• autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’impose.

8. Sous-traitance, transferts hors UE et divulgations légales

ALOÏS peut recourir à des sous-traitants pour l’hébergement, la maintenance et, le cas échéant, des outils métiers (dont l’application mobile des intervenants). Ces prestataires agissent sur la base d’instructions documentées et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l’article 28 du RGPD.

À ce stade, ALOÏS indique que l’hébergement du Site est réalisé par OVHcloud (Union européenne), et que la liste des sous-traitants applicables aux services (y compris outils métiers) est détaillée ou complétée dans la documentation contractuelle et/ou les politiques associées lorsque cela est pertinent.

Si un transfert de données hors Union européenne devait être mis en œuvre (ex. prestataire technique situé hors UE), ALOÏS s’assurerait de la mise en place de garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types, décisions d’adéquation, mesures supplémentaires), conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

ALOÏS peut également être tenue de divulguer certaines données aux autorités compétentes dans le cadre d’obligations légales, de réquisitions ou de procédures judiciaires, dans le respect du principe de proportionnalité.

9. Durées de conservation

ALOÏS conserve les données pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Demandes via formulaires (non converties en prestation) : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité (généralement 12 à 24 mois maximum) sauf obligation ou litige.
• Données clients/bénéficiaires : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais de prescription applicables (souvent 5 ans), et obligations comptables (10 ans pour pièces comptables).
• Données de recrutement : durée du recrutement, puis conservation en vivier jusqu’à 2 ans maximum (sauf opposition du candidat), hors obligation légale ou contentieux.
• Cookies/traceurs : selon la Politique cookies (durées propres à chaque traceur).

À l’issue, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf conservation nécessaire (obligations légales, litige).

10. Sécurité et confidentialité

ALOÏS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD), notamment :

• contrôle des accès et gestion des habilitations ;
• authentification renforcée (MFA) sur les outils critiques lorsque disponible ;
• chiffrement des flux (HTTPS/TLS) ;
• sauvegardes et dispositifs de restauration ;
• journalisation et surveillance des accès lorsque applicable ;
• procédures de gestion des incidents et violations de données (détection, analyse, notification CNIL si nécessaire, information des personnes concernées lorsque requis).

11. Cookies et traceurs

Le dépôt et l’utilisation des cookies et traceurs sont détaillés dans la Politique de gestion des cookies accessible sur le Site. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies et/ou les paramètres de votre navigateur.

12. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas ;
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes ou, le cas échéant, à la prospection ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque applicable.

Exercer vos droits

Vous pouvez contacter ALOÏS à tout moment :

• Par e-mail : contact@alois.services
• Par courrier : ALOÏS – 4, rue du Commandant Édouard Gamas – Bât. C4 – 33300 Bordeaux – France

Afin de protéger la confidentialité des données, ALOÏS pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

ALOÏS répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de demandes multiples, avec information du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

13. Mise à jour

ALOÏS peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de ses pratiques. La version en ligne prévaut. La date de mise à jour est indiquée en en-tête.