Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), sont présentées ci-après les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement, ainsi que les conditions d’utilisation du site https ://www.alois.services (ci-après « le Site »).

Le Site et les services proposés s’adressent principalement à des particuliers, à leurs proches aidants, ainsi qu’à des partenaires institutionnels ou professionnels, dans le cadre de prestations d’aide et d’accompagnement à domicile.

 

IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le Site est édité par ALOIS, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 808 438 642, dont le siège social est situé 4, rue du Commandant Édouard Gamas – Bât. C4 – 33300 Bordeaux.

  • SIREN : 808 438 642
  • SIRET (siège) : 808 438 642 00031
  • Code APE : 88.10A (Aide à domicile)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 808438642
  • N° d’agrément Services à la personne : SAP808438642

E-mail général : contact@alois.services
Téléphone : +33 (0)5 57 97 71 65

Direction de la publication :
Monsieur Arnaud BARDE, en qualité de représentant légal de la société ALOIS.

 

HÉBERGEUR DU SITE

Le Site alois.service est hébergé par OVH.

OVH fournit l’hébergement applicatif, les infrastructures techniques et les services associés nécessaires au fonctionnement du Site.
Les données sont hébergées sur des infrastructures situées au sein de l’Union Européenne.

Des prestataires techniques additionnels peuvent intervenir ponctuellement dans le cadre de certaines fonctionnalités (maintenance, sécurité, diffusion de contenus). Les modalités relatives aux traitements de données personnelles effectués par ces tiers sont précisées dans la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies disponibles sur le Site.

 

RÉALISATION TECHNIQUE

Le Site alois.service a été conçu et réalisé par Forget Me Not, en qualité de prestataire technique.

Site web : http ://forget-menot.com

ALOIS demeure responsable des contenus éditoriaux, informations et services publiés sur le Site.
Forget Me Not intervient exclusivement en qualité de prestataire technique, sans responsabilité sur les contenus, sauf disposition contractuelle contraire.

 

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES ET DROITS DES ILLUSTRATIONS

Les photographies et illustrations visibles sur notre site ne sont pas libres de droit. Pour tout renseignement veuillez contacter le responsable.

 

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales, ainsi que le respect de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.

L’utilisateur s’engage notamment à :

  • utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa finalité ;
  • ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux droits de tiers ou aux systèmes techniques ;
  • s’abstenir de toute tentative d’intrusion, d’extraction automatisée ou d’altération des contenus ou données.

ALOIS se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site et de prendre toute mesure appropriée en cas de violation des présentes dispositions.

 

RESPONSABILITÉ

Disponibilité du Site

ALOIS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté d’ALOIS.

ALOIS ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site.

Contenu du Site

Les informations diffusées sont régulièrement mises à jour.
Toutefois, elles peuvent contenir des imprécisions, erreurs ou omissions involontaires.

L’utilisateur est invité à signaler toute anomalie constatée à : contact@alois.services

ALOIS ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni la permanence des contenus et décline toute responsabilité en cas d’éventuel préjudice direct ou indirect résultant de leur utilisation.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le Site sont non contractuels.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif. ALOIS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services ou pratiques de ces sites externes.

L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, invité à consulter leurs mentions légales et politiques de confidentialité.

Sécurité et risques numériques

Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, l’utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et limites d’Internet et accepte que la sécurité absolue des transmissions ne puisse être garantie.

ALOIS ne pourra être tenue responsable de dommages résultant notamment de :

  • virus,
  • intrusions,
  • pertes de données,
  • dysfonctionnements,
  • actions malveillantes de tiers.

 

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, logos, images, marques, vidéos, contenus rédactionnels, bases de données, charte graphique, architecture) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils demeurent la propriété exclusive d’ALOIS et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Toute violation expose l’auteur à des poursuites pour contrefaçon.

 

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Données personnelles

ALOIS agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées via le Site, notamment par le biais :

  • des formulaires de contact et de demandes d’accompagnement ;
  • de l’espace « Mon compte » ou espace personnel mis à disposition des bénéficiaires ou de leurs représentants légaux ;
  • de la rubrique Recrutement (candidatures) ;
  • des échanges réalisés dans le cadre des services proposés.

Les modalités complètes relatives aux traitements de données personnelles (catégories de données, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels, droits des personnes concernées) sont détaillées dans la Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

En cas de contradiction, la Politique de confidentialité prévaut sur les présentes Mentions légales pour tout ce qui concerne la protection des données personnelles.

Toute personne concernée dispose des droits prévus par la réglementation applicable (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité), qu’elle peut exercer :

Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses,
  • ne pas altérer son fonctionnement,
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Tout comportement abusif, frauduleux ou susceptible de compromettre le bon fonctionnement du Site pourra entraîner :

  • la suspension d’accès,
  • des poursuites judiciaires,
  • et le cas échéant une dénonciation aux autorités compétentes.

ALOIS se réserve le droit :

  • de limiter ou suspendre l’accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions ;
  • et, le cas échéant, d’engager toute action utile (y compris judiciaire) pour faire cesser un trouble ou obtenir réparation.

 

SERVICES ET PUBLIC CONCERNÉ

Le Site présente les services d’aide et d’accompagnement à domicile proposés par ALOIS au bénéfice de personnes fragilisées par l’âge, le handicap ou une perte d’autonomie, ainsi qu’à destination de leurs proches aidants et partenaires institutionnels ou professionnels.

Le Site n’a pas vocation à être utilisé de manière autonome par des mineurs.
Lorsque les prestations concernent un mineur, les démarches, échanges et décisions sont réalisés exclusivement par le titulaire de l’autorité parentale ou le représentant légal.

Les traitements de données personnelles relatifs aux mineurs sont mis en œuvre conformément à la réglementation applicable, exclusivement dans le cadre des échanges avec le représentant légal, et dans le strict respect des finalités liées à l’accompagnement proposé.

 

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, à son contenu ou aux services présentés, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs et aux personnes bénéficiaires de services d’aide et d’accompagnement à domicile.

 

CONTACT

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou aux présentes Mentions légales, vous pouvez contacter :

ALOIS
E-mail : contact@alois.services
Téléphone : +33 (0)5 57 97 71 65
Adresse postale : 4, rue du Commandant Édouard Gamas – Bât. C4 – 33300 Bordeaux

MISE À JOUR

ALOIS se réserve la possibilité de modifier les présentes Mentions légales à tout moment afin de tenir compte :

  • des évolutions législatives ou réglementaires ;
  • des évolutions techniques ;
  • des adaptations liées à ses services.

La version publiée en ligne sur le Site prévaut sur toute version antérieure.