En France, 800 000 personnes sont placées sous tutelle ou sous curatelle. Marie-Pierre Verbreugh et Muriel Despujols de l’Association Territoires & Intégration Nouvelle-Aquitaine (ATINA), avec laquelle ALOÏS est partenaire nous expliquent les spécificités de ces mesures de protection juridique.
La mise sous curatelle, de quoi s’agit-il ?
C’est une mesure de protection juridique pour les personnes majeures dont les facultés mentales sont altérées à cause d’une maladie, d’un accident ou d’un affaiblissement dû à l’âge. Une fois sous curatelle et si son état de santé le permet, la personne reste autonome pour toutes les décisions personnelles concernant ses déplacements, son lieu de résidence etc. En revanche elle ne peut plus agir seule pour les décisions plus importantes, qui pourraient modifier la composition de son patrimoine.
Qui peut faire la demande de mise sous protection ?
Elle peut émaner d’un membre de la famille, d’un ami proche qui doit adresser la demande au juge des tutelles. Ou bien elle émane d’un professionnel qui doit alors passer par le procureur qui saisira le juge des tutelles. Ce dernier va alors évaluer le type de mesure à mettre en place, en s’appuyant sur le certificat du médecin expert.
Lorsque le juge ne dispose pas encore du rapport d’un médecin expert (ce qui se produit dans environ la moitié des cas), il peut prononcer un mandat spécial d’un an maximum, renouvelable une fois pour mettre en place les mesures de protection. La curatelle est alors confiée à un membre de la famille, soit à un gérant privé ou une association.
Quelle est la différence entre la curatelle et la tutelle ?
Dans le cas d’une curatelle, on fait avec la personne, qui conserve une grande autonomie dans les actes du quotidien et nous la soutenons et conseillons pour les actes plus importants. Le mandataire co-signe également les documents administratifs. La tutelle s’adresse aux personnes ayant perdu toute autonomie. Elles ont besoin d’être représentées dans la vie de tous les jours par un tuteur, en continu.
Comment travaillez-vous avec ALOÏS ?
Le mandataire judiciaire joue un rôle de coordinateur pour l’environnement de la personne protégée. Nous faisons appel à des structures telles qu’ALOIS pour des aides spécifiques et de nombreux autres partenaires avec lesquels nous construisons un projet d’accompagnement global. Toujours avec l’accord de la personne, c’est important de le rappeler. On ne peut pas aller contre sa volonté. Par exemple elle peut nous refuser l’accès à son appartement ou de se faire soigner. En cas de rupture, les partenaires peuvent être des alliés précieux pour recréer du lien.
